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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 18:23

Les consommateurs d'électricité disposant de faibles ressources peuvent bénéficier, sur leur demande et pour leur résidence principale, d'un tarif spécial "de première nécessité" pour alléger leurs factures d'électricité. 

Bénéficiaires :

Pour en bénéficier, il faut :

-         Etre titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 9 KVa,

-         Que le montant mensuel des ressources soit celui qui ouvre droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) soit : 620,58 EUR pour une personne seule ( 7 447 EUR  par an).

Tarification spéciale :

Il s'agit : 

- d'une réduction de l'abonnement en électricité, 

- ainsi que d'une réduction sur les 100 premiers kilowattheures consommés par mois, 

Le montant total de ces deux réductions peut varier de 30 à 50 % selon le nombre de personnes que compte le foyer. 

Démarche :

Les organismes d'assurance maladie communiquent aux fournisseurs d'électricité, au plus tous les trimestres : 

- les noms, prénoms et adresses des consommateurs qui sont susceptibles de bénéficier du tarif de première nécessité, 

- le nombre de personnes que compte le foyer. 

A partir des informations fournies par les organismes d'assurance maladie, les fournisseurs d'électricité adressent à leurs consommateurs une attestation à remplir et à leur renvoyer.

 

Pour en savoir plus, consultez la Fiche sur le site service-public.fr ou appelez le numéro vert:
0800 333 123 (appel gratuit).

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