Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 18:39

Cliquez ici avec le bouton droit pour télécharger les images. Pour protéger la confidentialité, Outlook a empêché le téléchargement automatique de cette image à partir d'Internet.
A partir du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum
d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et la prime de retour à l'emploi.
Le RSA comprend une somme forfaitaire et en cas d'activité professionnelle, une partie
variable déterminée selon les revenus perçus.
La somme forfaitaire égale à 454,63 € pour une personne seule, est majorée de 50 % lorsque
le foyer compte 2 personnes (son montant est alors porté à 681,95 €). Puis, elle est majorée
de 30 % par personne à charge supplémentaire.

Pour que les travailleurs indépendants et les chefs d'entreprise individuelle (artisans,
commerçants, professions libérales) relevant du régime social des indépendants (RSI),
bénéficient du RSA, ils doivent employer aucun salarié et leur dernier chiffre d'affaires
annuel doit être inférieur aux limites du régime de la micro-entreprise (80 000 € ou
32 000 € selon la nature de l'activité).

Des conditions particulières s'appliquent aux agriculteurs.

Un arrêté vient de fixer le modèle de formulaire de demande de RSA.

Télécharger le Formulaire

Source : APCE / arrêté du 7 mai 2009, Journal officiel du 27 mai 2009, p.8 757
Partager cet article
Repost0

commentaires

Accueil

20 Cours Saint Etienne 13840 ROGNES 

Président du C.C.A.S:

M. Jean-François CORNO

Vice-Président du C.C.A.S:

M. Jean-Maurice AIRAUDO

sur rendez-vous le vendredi de 8h30 à 12h

Secrétariat - Aide Sociale - Age d'Or:

Frédérique PARRAUD - Brigitte CRESP

Tel: 04.86.68.60.61

Bureau FP 2    DSC02252

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

vendredi de 8h30 à 12h

Emploi - Habitat - Culture

Brice LAGRANGE

Tel: 04.86.68.60.60

DSC00675

 

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Il est conseillé de prendre rendez-vous

Recherche