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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 10:00

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Bouches-du-Rhône (CDAD) a mis en ligne le Guide de l’accès au droit 2013-2014.

 

Le rôle du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) est de mettre en place des structures qui offrent à titre gratuit l’accès à des permanences généralistes d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation (avocats, notaires…)

 

L’accès au droit vise à permettre à toute personne de connaître ses droits et ses obligations en dehors de toute procédure contentieuse et de bénéficier des moyens de les faire valoir ou de les exécuter grâce à l’intervention de professionnels ou d’associations.

 

Les permanences sont tenues par des professionnels du droit. Les consultations sont gratuites et anonymes. Les personnes reçues dans le cadre de ces permanences ne peuvent être reçues au cabinet de l’avocat qui a assuré la consultation.

 

Consulter le guide

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Published by C.C.A.S-Pôle Solidarité de Rognes - dans Médiation
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