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14 janvier 2014 2 14 /01 /janvier /2014 09:00

Quatre millions de foyers modestes (contre 1,9 millions jusqu’alors), soit quelques huit millions de personnes, bénéficient depuis le 16 novembre dernierdes tarifs sociaux de l’électricité (tarif de première nécessité) et du gaz (tarif spécial de solidarité).

 

Ces tarifs sociaux, jusque-là limités aux titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide à la complémentaire santé, sont désormais accessibles aux personnes dont le revenu fiscal de référence annuel par part du foyer soumis à l’impôt sur le revenu est inférieur à 2 175 €.

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15 novembre 2013 5 15 /11 /novembre /2013 07:00

Fotolia_4754785_XS.jpgComme chaque année, afin d’aider les personnes aux revenus modestes, certaines familles pourront toucher une prime exceptionnelle de fin d’année (versée par la CAF) au mois de décembre prochain.

 

Sont concernés par cette prime de Noël, les bénéficiaires du RSA socle, de l’ASS, de l’ATS et de l’AER. Pour toucher la prime, il n’y a aucune démarche à effectuer puisque tout est automatique.

 

Son montant varie en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer. Un couple sans enfant touchera 228,67 €, alors qu’un célibataire sans enfant n’aura droit qu’à 152,45 €. Par contre, un couple avec un enfant touchera 274,41 €.

 

Une prime de Noël existe aussi via le Pôle Emploi. Elle variera cette année entre 152 euros et 220 euros selon la situation.

 

Source : UNCCAS

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 20:07

Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a annoncé le 30 mai dernier une augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire dès la rentrée 2012. Les familles concernées se verront ainsi verser, le 20 août 2012, une allocation d’un montant net de :
 356,20 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, contre 284,97 € en 2011
 375,85 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans, contre 300,06 € en 2011
 388,87 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans, contre 311,11 € en 2011
Les 3 millions de familles concernées verront le montant de leur allocation augmenter de 125 € en moyenne.
Voir le communiqué de presse

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 19:56

Le décret* relatif à l'automatisation des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel est entré en vigueur le 8 mars.

 

Désormais, les titulaires d’un contrat d’électricité ou de gaz naturel disposant de revenus leur donnant droit à la couverture maladie universelle complémentaire se verront accorder automatiquement, sauf opposition de leur part, les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz et n’auront donc plus de formulaire à renseigner ni de demande à effectuer auprès de leur fournisseur d’énergie.

 

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les organismes d'assurance maladie communiquent les coordonnées des personnes susceptibles de bénéficier de la CMU complémentaire aux fournisseurs d'électricité et de gaz qui adressent alors à leurs clients une attestation les informant qu'ils remplissent les conditions ouvrant droit au tarif social et qu’ils vont en bénéficier sauf opposition de leur part dans un délai de 15 jours.

Source : UNCCAS


* Décret n°2012-309 du 6 mars 2012

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 19:23

Le montant mensuel de la réduction sociale téléphonique est maintenu en 2010 à 4,21 euros hors taxe.

 

La réduction sociale téléphonique est destinée aux abonnés à une ligne fixe téléphonique bénéficiaires en particulier du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

 

Chaque année, la Caisse d’allocations familiales ou Pôle emploi ou la Mutualité sociale agricole délivre aux intéressés une attestation. Cette attestation doit être transmise systématiquement à l'opérateur de téléphonie. La réduction forfaitaire est accordée, puis reconduite, par période de 12 mois après vérification des droits de l’abonné.

 

Les opérateurs doivent se conformer à ce tarif ou appliquer un montant plus favorable pour l’usager.

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 19:21

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est attribuée sous condition de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005).


Pour l’année 2010, son montant, par enfant et par an, est ainsi fixé à 280,76 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, 296,22 euros de 11 à 14 ans et à 306,51 euros de 15 à 18 ans.

 

Pour connaître les conditions d’attribution de l’ARS, les CAF proposent des services d’information

par téléphone au 0 820 25 25 25 (0,112 euro la première minute puis 0,118 euro/min) et 

par internet.
  

 

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 18:24

Toute personne peut déposer une demande d'aide pour le paiement des factures d'électricité de sa résidence principale : 

- si elle est titulaire d'un contrat de fourniture d'électricité, 

- si elle a des difficultés à payer les factures de sa résidence principale en raison d'une situation de précarité, 

- et si elle n'a pas trouvé d'accord amiable avec son distributeur d'électricité.

 


Une convention est conclue entre chaque département et le fournisseur d'électricité pour définir les conditions d'octroi des aides aux personnes démunies. 

Au niveau de chaque département, il existe un Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Le FSL est notamment compétent pour octroyer des aides pour le paiement des factures d'électricité.


Condition d’attribution :

Pour attribuer cette aide, le FSL se fonde sur les critères suivants :

- Des charges du foyer,

- De la situation familiale du demandeur, et la situation de santé des personnes qui composes le foyer,

- De l’existence d’un éventuel handicap,

- De la présence de personnes à charge (enfant, personne âgée),

- Des caractéristiques du logement et de son équipement électrique,

- D’un éventuel surendettement.

 

Pour bénéficier de cette aide, adressez-vous à votre Centre Communal d’Action Sociale


Pour en savoir plus, consultez la Fiche du site service-public.fr ou appelez le numéro vert (gratuit) suivant : 0800 65 03 09 (24h/24h, 7 jours/7). 

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 18:23

Les consommateurs d'électricité disposant de faibles ressources peuvent bénéficier, sur leur demande et pour leur résidence principale, d'un tarif spécial "de première nécessité" pour alléger leurs factures d'électricité. 

Bénéficiaires :

Pour en bénéficier, il faut :

-         Etre titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 9 KVa,

-         Que le montant mensuel des ressources soit celui qui ouvre droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) soit : 620,58 EUR pour une personne seule ( 7 447 EUR  par an).

Tarification spéciale :

Il s'agit : 

- d'une réduction de l'abonnement en électricité, 

- ainsi que d'une réduction sur les 100 premiers kilowattheures consommés par mois, 

Le montant total de ces deux réductions peut varier de 30 à 50 % selon le nombre de personnes que compte le foyer. 

Démarche :

Les organismes d'assurance maladie communiquent aux fournisseurs d'électricité, au plus tous les trimestres : 

- les noms, prénoms et adresses des consommateurs qui sont susceptibles de bénéficier du tarif de première nécessité, 

- le nombre de personnes que compte le foyer. 

A partir des informations fournies par les organismes d'assurance maladie, les fournisseurs d'électricité adressent à leurs consommateurs une attestation à remplir et à leur renvoyer.

 

Pour en savoir plus, consultez la Fiche sur le site service-public.fr ou appelez le numéro vert:
0800 333 123 (appel gratuit).

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