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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 20:28

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est porté à 492,90 euros à compter du 1er septembre 2013.

 

Décret n° 2013-793 du 30 août 2013, JO du 31 août 2013

 

Source : La Gazette Santé-Social

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 19:52

Le Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale a annoncé la reconduction de la prime de Noël pour 2011. Cette prime, versée courant décembre, concerne les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation temporaire de solidarité et de l’allocation équivalent retraite. Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime de Noël était modulé en fonction des situations familiales, selon des conditions fixées par décret, à savoir 152,45 euros pour une personne seule et 320,14 euros pour un couple avec deux enfants.

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 19:39

 

Le montant forfaitaire mensuel du Revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, sans activité et sans revenus, s’élève à 466,99 euros depuis le 1er janvier 2011. Cette revalorisation a été fixée à la suite d’un décret publié au Journal officiel du jeudi 3 mars 2011.

Le montant du RSA varie selon la composition et les ressources du foyer du demandeur. Si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent mais que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d’un complément de revenu. Par contre, pour les personnes sans revenu d’activité, le RSA prend la forme d’un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire.

 

Le RSA remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d’emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit l’augmentation des revenus). Il complète enfin les ressources des personnes dont l’activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités.

 

Source: Service-public.fr

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 19:32

Le Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale a annoncé mercredi 24 novembre 2010 la reconduction de la prime de Noël pour 2010.

 

Le périmètre des bénéficiaires serait le même que l’an dernier, la prime devant être versée fin décembre. Cette prime concernera les bénéficiaires de certains minima sociaux comme, par exemple, les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS).

 

Son montant sera modulé en fonction des situations familiales selon des conditions qui seront fixées par un décret à paraître.

 

Source: Service-public.fr

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 19:30

Le dispositif du RSA en faveur des jeunes âgés de 18 à 25 ans est reconduit pour l’année 2011.

 
Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes âgés de 18 à 25 ans peuvent bénéficier du revenu de solidarité active dans la mesure où ils ont exercé une activité professionnelle d’une durée minimale de 3 214 heures (soit au moins le double de la durée annuelle de travail) au cours d’une période de référence de trois ans précédant leur demande.

 

Source : Le Portail de l'Emploi et de la Formation en Région PACA / Projet de Loi de finance 2011 , adopté le 17 novembre 2011 Article 87

 

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 19:27

L’accueil des bénéficiaires du RSA, qui rencontrent des difficultés d’obtention de la gratuité des transports, est organisé à l’Hôtel du département par la Direction de l’Insertion du Conseil général des Bouches-du-Rhône.


Souhaitant améliorer l’efficacité et la qualité du service rendu aux usagers, les bénéficiaires du RSA et les acteurs de l’Insertion pourront désormais contacter la cellule “Gratuité des Transports” par téléphone :
- le lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 11h,
- du lundi au jeudi l’après-midi, de 14h à 16h.


Les situations particulières ne pouvant être résolues par téléphone donneront lieu à des prises de rendez-vous avec les usagers concernés.
Numéro vert : 0800 60 59 99
Gratuit pour l’appelant depuis un téléphone fixe.

Source: Le Portail de l'Emploi et de la Formation en Région PACA

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 19:22

A partir du 1er septembre en France métropolitaine, les jeunes âgés de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) sous certaines conditions.

 

Pour cela, il est notamment nécessaire d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein, soit 3 214 heures, au cours des 3 années précédant la date de la demande de RSA (l’examen des conditions d’activité est prolongé dans la limite de 6 mois pour ceux qui ont connu des périodes de chômage indemnisé). Par ailleurs, afin d’en bénéficier, il faut remplir les autres conditions générales requises pour le RSA, cette prestation pour les jeunes étant en fait une extension du RSA.

 

C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 qui fait suite à l’article 135 de la loi de finances pour 2010.

 

Source et pour en savoir plus: Service-public.fr

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 19:00

Le montant forfaitaire mensuel du Revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire s’élève à 460,09 euros à compter du 1er janvier.


Le RSA remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d’emploi.
Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit l’augmentation des revenus). Il complète enfin les ressources des personnes dont l’activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités.

Cette revalorisation de 1,2 % du RSA au 1er janvier a été fixée à la suite d’un décret publié au Journal officiel du dimanche 17 janvier 2010.

Source, et pour en savoir plus: service-public.fr

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 18:39

Cliquez ici avec le bouton droit pour télécharger les images. Pour protéger la confidentialité, Outlook a empêché le téléchargement automatique de cette image à partir d'Internet.
A partir du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum
d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et la prime de retour à l'emploi.
Le RSA comprend une somme forfaitaire et en cas d'activité professionnelle, une partie
variable déterminée selon les revenus perçus.
La somme forfaitaire égale à 454,63 € pour une personne seule, est majorée de 50 % lorsque
le foyer compte 2 personnes (son montant est alors porté à 681,95 €). Puis, elle est majorée
de 30 % par personne à charge supplémentaire.

Pour que les travailleurs indépendants et les chefs d'entreprise individuelle (artisans,
commerçants, professions libérales) relevant du régime social des indépendants (RSI),
bénéficient du RSA, ils doivent employer aucun salarié et leur dernier chiffre d'affaires
annuel doit être inférieur aux limites du régime de la micro-entreprise (80 000 € ou
32 000 € selon la nature de l'activité).

Des conditions particulières s'appliquent aux agriculteurs.

Un arrêté vient de fixer le modèle de formulaire de demande de RSA.

Télécharger le Formulaire

Source : APCE / arrêté du 7 mai 2009, Journal officiel du 27 mai 2009, p.8 757
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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 18:35

Le site internet officiel sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) vient d`être mis en ligne.

Il comprend des informations à l`attention des bénéficiaires (le dispositif, le calcul des allocations, les démarches à effectuer), des professionnels et partenaires, des acteurs de la presse.

Ce site est disponible en ligne à l`adresse suivante : www.rsa.gouv.fr

Source: Le portail de l'Emploi et de la Formation en Région PACA

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