Les modalités de mise en place du Revenu de solidarité active (RSA) viennent d’être précisées suite à un décret publié au Journal officiel du jeudi 16 avril : dispositions générales, conditions d’ouverture, versement et révision de l’allocation, suspension ou réduction de l’allocation, droits et devoirs des bénéficiaires, contrôle, contentieux et lutte contre la fraude, etc.
Le RSA, qui entre en vigueur au 1er juin en France métropolitaine, vise à assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé en prenant en compte le montant forfaitaire, les revenus d’activité du foyer, les ressources du foyer et le forfait d’aide au logement.
Le montant forfaitaire est ainsi déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge. Il est fixé à 454,63 euros pour un foyer composé d’une seule personne, par exemple.
Pour leur part, les revenus d’activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d’une activité professionnelle, que cette activité soit salariée, non-salariée, ou qu’il s’agisse de stages de formation rémunérés.
Pour en savoir plus sur vos éventuels droits au RSA et pour en estimer le montant, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) vous propose de retrouver en ligne son simulateur.
Consulter le Décret
Consulter le site de la CNAF (les conditions, le montant, les démarches, le simulateur)
Source: service-public.fr
