Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 18:33

Les modalités de mise en place du Revenu de solidarité active (RSA) viennent d’être précisées suite à un décret publié au Journal officiel du jeudi 16 avril : dispositions générales, conditions d’ouverture, versement et révision de l’allocation, suspension ou réduction de l’allocation, droits et devoirs des bénéficiaires, contrôle, contentieux et lutte contre la fraude, etc.

Le RSA, qui entre en vigueur au 1er juin en France métropolitaine, vise à assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé en prenant en compte le montant forfaitaire, les revenus d’activité du foyer, les ressources du foyer et le forfait d’aide au logement.
Le montant forfaitaire est ainsi déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge. Il est fixé à 454,63 euros pour un foyer composé d’une seule personne, par exemple.
Pour leur part, les revenus d’activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d’une activité professionnelle, que cette activité soit salariée, non-salariée, ou qu’il s’agisse de stages de formation rémunérés.

Pour en savoir plus sur vos éventuels droits au RSA et pour en estimer le montant, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) vous propose de retrouver en ligne son simulateur.

Consulter le Décret

Consulter le site de la CNAF (les conditions, le montant, les démarches, le simulateur)

Source: service-public.fr

Partager cet article
Repost0
30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 18:29

Le montant du revenu minimum d’insertion (RMI) pour une personne seule est fixé à 454,63 euros par mois à partir du 1er janvier 2009.

Ce montant est majoré :

  • de 227,32 euros pour la 1ère personne supplémentaire présente au foyer,
  • de 136,39 euros, par personne supplémentaire au-delà de la première,
  • de 181,85 euros, pour chaque personne supplémentaire à partir de la troisième (décomptée sans le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé).

C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel le 19 février 2009. Au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) se substituera au RMI.

Partager cet article
Repost0
30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 18:28

 

 

La loi N° 2008-1249  du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidaritré active (RSA), cette nouvelle prestation a vocation à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité à compter du 1er juin 2009.  

Cette loi modifie également certains contrats aidés en créant un type unique de contrat d'insertion en lieu et place des du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et du contrat d'avenir. 

  

 

Prime de solidarité active

 

Une prime de solidarité active, d'un montant de 200 EUR , sera attribuée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d'avril 2009, en application du décret N° 2008-1351 du 19 décembre 2008, aux personnes qui ont bénéficié au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 :  

  • du revenu minimum d'insertion (RMI) ou du revenu de solidarité active (RSA), 

  • de l'allocation de parent isolé (API), 

  • de la prime forfaitaire mensuelle accordée aux allocataires du RMI ou de l'API qui ont repris une activité professionnelle, 

  • de l'allocation de logement ou de l'aide personnalisée au logement et qui, d'une part, sont âgés de plus de 25 ans ou assument la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, et d'autre part, exercent une activité professionnelle ou se trouvent, depuis 2 mois consécutifs, en chômage total. 

Une seule prime sera versée par foyer ; le versement sera assuré par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA). 

 
Partager cet article
Repost0
30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 18:27

Peut bénéficier du RMI toute personne : 

- résidant en France, 

- âgée d'au moins 25 ans, 

- âgée de moins de 25 ans à condition d'attendre un enfant ou d'assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants, 

- dont les ressources sont inférieures au montant du RMI, 

- concluant un contrat d'insertion. 

 

A noter : ces conditions sont également valables pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et de l'espace économique européen, sous réserve de disposer d'un droit au séjour.  

 

Cas des ressortissants étrangers hors espace économique européen 

 

Ils doivent être en possession :

 

- soit d'une carte de séjour temporaire à validité professionnelle justifiant d'au moins 5 ans de résidence régulière en France, 

- soit d'une carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale" justifiant d'au moins 5 ans de résidence régulière en France, 

- soit d'une carte de résident,

 

Pour les ressortissants algériens : 

- soit d'un certificat de résidence de ressortissant algérien de 10 ans, 

- soit d'un certificat d'une durée d'un an à validité professionnelle justifiant d'au moins 5 ans de résidence régulière en France. 

 

Pour les réfugiés : 

- soit un certificat de réfugié, 

- soit un récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention "reconnu réfugié" d'une durée de 6 mois, 

- soit un récépissé portant la mention "reconnu réfugié" d'une durée supérieure à 3 mois.

 
Pour en savoir plus, consultez les FICHES du site service-public.fr


Source :
La Documentation française
Partager cet article
Repost0

Accueil

20 Cours Saint Etienne 13840 ROGNES 

Président du C.C.A.S:

M. Jean-François CORNO

Vice-Président du C.C.A.S:

M. Jean-Maurice AIRAUDO

sur rendez-vous le vendredi de 8h30 à 12h

Secrétariat - Aide Sociale - Age d'Or:

Frédérique PARRAUD - Brigitte CRESP

Tel: 04.86.68.60.61

Bureau FP 2    DSC02252

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

vendredi de 8h30 à 12h

Emploi - Habitat - Culture

Brice LAGRANGE

Tel: 04.86.68.60.60

DSC00675

 

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Il est conseillé de prendre rendez-vous

Recherche