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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 18:37

Les étapes des prochaines revalorisations du minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées) viennent d’être fixées par un décret publié au Journal officiel du mercredi 29 avril 2009.


Pour les personnes seules, ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficie, son montant est fixé à :
- 8 125,59 euros par an à compter du 1er avril 2009,
- 8 507,49 euros par an à compter du 1er avril 2010,
- 8 907,34 euros par an à compter du 1er avril 2011,
- 9 325,98 euros par an à compter du 1er avril 2012.


Pour deux personnes (conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité), l’allocation est passée à 13 765,73 euros par an depuis le 1er avril 2009.


Cette allocation constitue un montant mimum de pension de vieillesse accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence, à l’âge de la retraite.

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 18:22

Depuis le 1er janvier 2009, le cumul emploi/retraite est désormais plus libre.

Depuis le 1er janvier 2009, un salarié peut cumuler sa retraite de base avec les revenus d'une nouvelle activité salariée sans limite de montant.
 Avant cette date, la somme : retraite de base + retraite complémentaire + revenus salariés ne pouvait excéder la moyenne de ses trois derniers salaires ou 1,6 fois le Smic si cette solution lui était plus favorable. Si cette limite était dépassée, le versement de sa retraite était suspendu.

Désormais, un salarié qui déciderait de reprendre un travail après avoir fait liquider sa pension a donc l'assurance de continuer à percevoir sa retraite de base quel que soit le revenu tiré de sa reprise d'activité professionnelle.

L'assouplissement du cumul emploi/retraite ne peut profiter qu'aux salariés qui ont obtenu leurs pensions de retraite à taux plein, c'est-à-dire à partir de 60 ans avec le nombre de trimestres suffisant ou à partir de 65 ans.

Les autres, c'est-à-dire ceux qui seraient partis à la retraite en subissant un abattement (décote), faute de pouvoir prétendre au taux plein, restent soumis à l'ancien régime de cumul emploi/retraite (voir plus haut).

 

L'ouverture des droits à la retraite ne peut intervenir que si le salarié quitte son entreprise, et que son contrat de travail est rompu. C'est uniquement après la liquidation de sa pension qu'il peut envisager reprendre une activité avec son précédent employeur ou un autre.

 

Dans l'absolu, un salarié peut donc faire liquider sa pension, et reprendre juste après une activité avec son dernier employeur.
Toutefois, un délai de 6 mois est maintenu pour les salariés qui partiraient à la retraite sans obtenir le taux plein.

 

En principe, les nouvelles règles de cumul emploi/retraite de base bénéficient à tous les retraités (quelle que soit la date de liquidation de leur retraite, avant ou après le 1er janvier 2009) qui remplissent les conditions requises.

La fin de la restriction du cumul emploi/retraite ne vise pour l'instant que le régime général (retraite de base versée par la Sécurité sociale).
Actuellement, le cumul d'une retraite complémentaire avec une reprise d'activité n'est possible que si la somme des revenus et des retraites perçues reste inférieure à l'une des trois limites suivantes :
- soit à un montant égal à 160 % du Smic
- soit au dernier salaire normal d'activité revalorisé
- soit au salaire moyen des dix dernières années d'activité.

Est-ce que les régimes complémentaires s'aligneront prochainement sur le régime général en matière de cumul emploi/retraite ? La question reste posée…

Pour en savoir plus : www.agirc-arrco.fr

 

Source : Anne Marie Le Gall / Lexisocial - Janvier 2009

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 18:13

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005. Elle constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence à l'âge de la retraite.

Au 1er septembre 2008, cette allocation s'élève à:

- 633,13 € / mois pour une personne seule
- 1 135,78 € / mois pour deux bénéficiaires dans un couple

 

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