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Bénéficiaires de l'Allocation de Revenu Minimum d'Insertion

Peut bénéficier du RMI toute personne : 

- résidant en France, 

- âgée d'au moins 25 ans, 

- âgée de moins de 25 ans à condition d'attendre un enfant ou d'assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants, 

- dont les ressources sont inférieures au montant du RMI, 

- concluant un contrat d'insertion. 

 

A noter : ces conditions sont également valables pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et de l'espace économique européen, sous réserve de disposer d'un droit au séjour.  

 

Cas des ressortissants étrangers hors espace économique européen 

 

Ils doivent être en possession :

 

- soit d'une carte de séjour temporaire à validité professionnelle justifiant d'au moins 5 ans de résidence régulière en France, 

- soit d'une carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale" justifiant d'au moins 5 ans de résidence régulière en France, 

- soit d'une carte de résident,

 

Pour les ressortissants algériens : 

- soit d'un certificat de résidence de ressortissant algérien de 10 ans, 

- soit d'un certificat d'une durée d'un an à validité professionnelle justifiant d'au moins 5 ans de résidence régulière en France. 

 

Pour les réfugiés : 

- soit un certificat de réfugié, 

- soit un récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention "reconnu réfugié" d'une durée de 6 mois, 

- soit un récépissé portant la mention "reconnu réfugié" d'une durée supérieure à 3 mois.

 
Pour en savoir plus, consultez les FICHES du site service-public.fr


Source :
La Documentation française
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