Demande de logement social: un formulaire unique à partir du 1er Octobre 2010

30.04.2008

Le modèle du formulaire unique servant à effectuer, à compter du 1er octobre 2010, une demande de logement social est accessible sur www.formulaires.gouv.fr. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 7 juillet 2010, cet arrêté détaillant également la liste des pièces justificatives pour l’instruction de la demande de logement.

Pour sa part, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur les démarches à connaître pour les personnes cherchant un logement social (demande, enregistrement, renouvellement, radiation).

Source, et pour en savoir plus: www.service-public.fr