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Tarif social de l'électricité

Les consommateurs d'électricité disposant de faibles ressources peuvent bénéficier, sur leur demande et pour leur résidence principale, d'un tarif spécial "de première nécessité" pour alléger leurs factures d'électricité. 

Bénéficiaires :

Pour en bénéficier, il faut :

-         Etre titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 9 KVa,

-         Que le montant mensuel des ressources soit celui qui ouvre droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) soit : 620,58 EUR pour une personne seule ( 7 447 EUR  par an).

Tarification spéciale :

Il s'agit : 

- d'une réduction de l'abonnement en électricité, 

- ainsi que d'une réduction sur les 100 premiers kilowattheures consommés par mois, 

Le montant total de ces deux réductions peut varier de 30 à 50 % selon le nombre de personnes que compte le foyer. 

Démarche :

Les organismes d'assurance maladie communiquent aux fournisseurs d'électricité, au plus tous les trimestres : 

- les noms, prénoms et adresses des consommateurs qui sont susceptibles de bénéficier du tarif de première nécessité, 

- le nombre de personnes que compte le foyer. 

A partir des informations fournies par les organismes d'assurance maladie, les fournisseurs d'électricité adressent à leurs consommateurs une attestation à remplir et à leur renvoyer.

 

Pour en savoir plus, consultez la Fiche sur le site service-public.fr ou appelez le numéro vert:
0800 333 123 (appel gratuit).

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