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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 19:23

Le montant mensuel de la réduction sociale téléphonique est maintenu en 2010 à 4,21 euros hors taxe.

 

La réduction sociale téléphonique est destinée aux abonnés à une ligne fixe téléphonique bénéficiaires en particulier du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

 

Chaque année, la Caisse d’allocations familiales ou Pôle emploi ou la Mutualité sociale agricole délivre aux intéressés une attestation. Cette attestation doit être transmise systématiquement à l'opérateur de téléphonie. La réduction forfaitaire est accordée, puis reconduite, par période de 12 mois après vérification des droits de l’abonné.

 

Les opérateurs doivent se conformer à ce tarif ou appliquer un montant plus favorable pour l’usager.

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