Une prime exceptionnelle de 150 euros doit être versée aux familles bénéficiaires, pour l’année scolaire 2008- 2009, de l’allocation de rentrée scolaire.
Une seule prime est versée par foyer. Ce sont les Caisses d’allocations familiales et les Caisses de mutualité sociale agricole qui sont chargées du versement automatique de cette prime en juin.
Sauf dans les cas de fraude ou de fausse déclaration, tout paiement indu de la prime est récupéré sous 2 ans ; en cas de précarité de la situation du débiteur, la créance peut alors être remise ou réduite par l’organisme chargé du versement.
C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 30 avril 2009. Ce décret fait suite à la loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009.
Voir le décret
